J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13409

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Arrêté du 28 août 2000 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil

NOR : AGRP0001772A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 août 2000, est homologué le cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil.
Le présent cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- aux sièges des organismes certificateurs agréés en agriculture biologique.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 23 février 1996 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du porc ;
- l'arrêté du 21 décembre 1992 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique des vaches nourrices ;
- l'arrêté du 21 décembre 1992 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces, crèmes glacées et margarines) ;
- l'arrêté du 21 décembre 1992 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique des jeunes et gros bovins de boucherie ;
- l'arrêté du 15 février 1999 portant homologation du cahier des charges concernant la préparation de produits carnés issus du mode de production biologique ;
- l'arrêté du 21 décembre 1992 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique des oeufs ;
- l'arrêté du 4 mars 1997 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières ;
- l'arrêté du 21 décembre 1992 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique des volailles ;
- l'arrêté du 21 décembre 1992 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique des veaux de boucherie ;
- l'arrêté du 23 février 1996 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du miel ;
- l'arrêté du 21 décembre 1992 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique des ovins ;
- l'arrêté du 21 décembre 1992 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique des lapins ;
- l'arrêté du 10 novembre 1993 portant approbation de la liste des composants pouvant être employés dans des produits destinés au nettoyage et à la désinfection des locaux susceptibles d'être utilisés en agriculture biologique pour la production animale ;
- l'arrêté du 10 novembre 1993 portant approbation de la liste des produits autorisés comme matières premières ou aliments simples et additifs à but nutritionnel susceptibles d'être utilisés en agriculture biologique pour la production animale.